Politique de confidentialité
Ce document explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez SessionBell, pourquoi elles le sont, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 1er août 2026
1.Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur SessionBell sont traitées par :
- Vincent Audoin — Entreprise individuelle
- SIREN : [À COMPLÉTER — SIREN]
- Adresse : [À COMPLÉTER — adresse du siège]
- Contact : [À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact]
- Téléphone : [À COMPLÉTER — numéro de téléphone]
- Directeur de la publication : Vincent Audoin
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Vos demandes sont traitées directement par l'éditeur, à l'adresse de contact indiquée ci-dessus. Les informations complètes sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.
2.Données traitées, finalités et bases légales
Seules les données nécessaires au fonctionnement du service sont traitées. Aucune donnée n'est achetée à des tiers et aucun profil publicitaire n'est constitué. Le niveau d'accès à vos contenus est déterminé automatiquement à partir du statut de votre abonnement ; en dehors de ce mécanisme, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise à votre sujet.
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail et nom d'affichage | Création et gestion de votre compte, connexion à l'espace membre ; l'adresse e-mail est également transmise à Stripe lors du premier paiement, pour rattacher l'abonnement au bon compte | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) | Durée de vie du compte |
| Mot de passe, conservé uniquement sous forme d'empreinte irréversible (hachage) par le prestataire d'authentification | Sécurité de l'accès à votre compte | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) | Durée de vie du compte |
| Identifiant client et identifiant d'abonnement Stripe, statut de l'abonnement, date de fin de la période en cours, identifiant du tarif souscrit | Gestion de l'abonnement, ouverture et fermeture de l'accès aux contenus payants | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) | Durée de l'abonnement, puis suppression des identifiants techniques à la fermeture du compte ; seules les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Données de facturation accessibles depuis l'interface marchand Stripe : identité de facturation, pays, montant, date, quatre derniers chiffres de la carte, factures émises | Établissement et conservation des factures, tenue de la comptabilité | Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) | Dix ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Journaux techniques de connexion (adresse IP, horodatage, événement enregistré) | Sécurité du service, diagnostic des incidents et prévention des abus | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : protéger le service et ses membres | Durée fixée en fonction du délai nécessaire au diagnostic des incidents et à la détection des abus, puis suppression — [À COMPLÉTER — durée exacte, mention obligatoire avant mise en ligne (article 13.2.a du RGPD)] |
| Correspondance échangée par e-mail | Traitement de vos demandes et suivi des réclamations | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : répondre aux demandes reçues | Durée du traitement de la demande, puis suppression une fois le sujet clos |
La fourniture de ces données conditionne l'exécution du contrat : sans adresse e-mail ni mot de passe, aucun compte ne peut être créé ; sans les données de gestion échangées avec Stripe, aucun abonnement ne peut être ouvert. Vous restez libre de ne pas les fournir, mais le service ne peut alors pas vous être rendu. Aucune autre donnée n'est exigée de vous.
Vos données bancaires ne transitent pas par nous
Le numéro de votre carte, sa date d'expiration et son cryptogramme ne sont ni collectés ni conservés par l'éditeur. La saisie et le traitement de ces informations se déroulent intégralement sur l'infrastructure de Stripe.
L'éditeur transmet à Stripe votre adresse e-mail et l'identifiant interne de votre compte, afin de rattacher le paiement au bon abonné. En retour, il accède depuis son interface marchand aux données de facturation nécessaires à la tenue de sa comptabilité : identité de facturation, pays, montant, date, quatre derniers chiffres de la carte et factures émises. Il ne voit à aucun moment le numéro complet de votre carte.
Le service est réservé aux personnes majeures, comme le rappellent les conditions générales. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès d'un mineur. Si vous constatez qu'un compte a été ouvert par un mineur, signalez-le à [À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact] : le compte sera fermé et les données associées supprimées.
3.Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont mises à la disposition d'aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires, à titre gratuit comme onéreux. Elles sont accessibles à l'éditeur et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Prestataire | Rôle | Précisions |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application web | 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — Tél. : [À COMPLÉTER] |
| Supabase, Inc. | Hébergement de la base de données et de l'authentification | [À COMPLÉTER — adresse postale] — Tél. : [À COMPLÉTER] — Région d'hébergement : [À CONFIRMER — Union européenne visée] |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements | The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande — Tél. : [À COMPLÉTER] |
Stripe intervient comme sous-traitant pour l'exécution des paiements, et comme responsable de traitement autonome pour ses propres finalités, notamment la lutte contre la fraude et le respect de ses obligations réglementaires. Ses traitements relèvent alors de sa propre politique de confidentialité.
Certains prestataires, ou leurs propres sous-traitants, sont établis en dehors de l'Union européenne, en particulier l'hébergeur de l'application. Chaque transfert repose soit sur une décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD) lorsque le prestataire en relève, soit sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD), via l'accord de traitement des données conclu avec ce prestataire. Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en écrivant à [À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact].
[À COMPLÉTER — mécanisme de transfert retenu prestataire par prestataire, et confirmation de l'acceptation des accords de traitement des données Vercel, Supabase et Stripe : à vérifier avant mise en ligne]
La région d'hébergement de la base de données reste à confirmer : l'objectif retenu est un hébergement au sein de l'Union européenne. Cette page sera mise à jour dès que ce point sera arrêté.
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.
4.Durées de conservation
- Tant que votre compte existe, les données de compte sont conservées pour vous permettre de vous connecter et d'accéder aux contenus correspondant à votre abonnement.
- La résiliation de l'abonnement n'entraîne pas la fermeture du compte : celui-ci subsiste avec un accès public. Vous pouvez en demander la fermeture à tout moment.
- À la fermeture du compte, les données sont supprimées ou anonymisées, à l'exception de celles qui doivent être conservées pour un motif légal.
- Les pièces comptables et les justificatifs de paiement sont conservés pendant la durée légale de dix ans prévue à l'article L. 123-22 du Code de commerce.
- Les journaux techniques sont purgés à l'issue de la durée indiquée dans le tableau de la section 2.
5.Vos droits
Le règlement général sur la protection des données vous reconnaît les droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète, par exemple votre nom d'affichage.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des conservations imposées par la loi.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement, le temps qu'une contestation soit examinée.
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir dans un format lisible par machine les données que vous avez fournies.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour exercer ces droits, écrivez à [À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact], de préférence depuis l'adresse e-mail associée à votre compte. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont reçues simultanément ; vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le mois qui suit la réception de votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site www.cnil.fr.
6.Cookies et traceurs
Dans sa version actuelle, SessionBell n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d'audience déposant des cookies et aucun cookie tiers destiné à suivre votre navigation d'un site à l'autre.
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés :
- Cookies de session et d'authentification : ils vous maintiennent connecté d'une page à l'autre et protègent votre session.
Le paiement et la gestion de l'abonnement se déroulent sur des pages hébergées par Stripe, vers lesquelles vous êtes redirigé. Les cookies que Stripe y dépose le sont sur son propre domaine et relèvent de sa politique de confidentialité, non de la présente page.
Pourquoi vous ne voyez pas de bandeau de consentement
Ces cookies sont indispensables à la fourniture du service que vous demandez. À ce titre, ils sont dispensés du recueil préalable de votre consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Afficher un bandeau pour des cookies que vous ne pourriez pas refuser sans perdre l'accès à votre compte n'aurait aucune utilité.
Si un outil de mesure d'audience, un traceur publicitaire ou tout autre cookie non essentiel devait être introduit, votre consentement serait recueilli au préalable, de manière libre et révocable, et la présente politique serait modifiée en conséquence.
Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà enregistrés depuis les réglages de votre navigateur. La suppression des cookies d'authentification vous déconnecte du service.
7.Sécurité
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données :
- Chiffrement des échanges entre votre navigateur et le service (protocole HTTPS).
- Cloisonnement des accès par des règles appliquées au niveau de la base de données : chaque compte ne peut lire que les contenus correspondant à son niveau d'accès.
- Mot de passe d'au moins 8 caractères, conservé uniquement sous forme d'empreinte irréversible (hachage) par le prestataire d'authentification : il n'est stocké en clair nulle part et n'est jamais accessible à l'éditeur.
- Accès aux outils d'administration réservés à l'éditeur.
Aucun dispositif technique n'offre une sécurité absolue. Choisissez un mot de passe que vous n'utilisez nulle part ailleurs, ne le communiquez à personne et signalez sans délai toute utilisation suspecte de votre compte.
8.Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer, notamment lorsque de nouvelles fonctionnalités sont mises en service ou qu'un prestataire change. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Une modification qui se limite à préciser la rédaction ou à mettre à jour la liste des prestataires prend effet à sa publication. En revanche, si une finalité de traitement nouvelle devait être introduite, vous en seriez informé avant sa mise en œuvre, comme le prévoit l'article 13.3 du RGPD, et vous conserveriez la possibilité de vous y opposer ou de fermer votre compte.
Cette information préalable est publiée sous forme d'annonce dans le journal. [À COMPLÉTER — mettre en place, avant toute évolution de cette nature, une information individuelle des membres : aucun e-mail transactionnel n'est envoyé par le service à ce jour.]
La présente politique complète les mentions légales et les conditions générales.