Conditions générales (CGU et CGV)

Les présentes conditions générales régissent l'accès au site SessionBell, publié à l'adresse https://sessionbell.com, ainsi que la souscription et l'exécution des abonnements qui y sont proposés. Elles forment un document unique réunissant les conditions d'utilisation et les conditions de vente.

Le service est édité par Vincent Audoin, entreprise individuelle. Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales.

En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous y soumettre dans leur intégralité. Si vous n'en acceptez pas les termes, il vous appartient de ne pas utiliser le service.

La version applicable est celle mise en ligne à la date de votre commande. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Le service s'adresse à des personnes physiques majeures agissant pour leur propre compte, en dehors de toute activité professionnelle de gestion pour le compte de tiers.

Dans l'ensemble du document, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous.

• Éditeur : la personne qui publie le site et fournit le service, identifiée dans les mentions légales.
• Site : l'ensemble des pages et fonctionnalités accessibles à l'adresse indiquée à l'article 1.
• Journal : l'espace dans lequel l'auteur publie ses contenus, classés par type (trade, suivi de trade, revue de marché, pédagogie, annonce).
• Publication : un contenu daté publié dans le Journal. Une fois mise en ligne, une publication ne peut plus être ni modifiée ni supprimée depuis l'interface de publication : une règle technique inscrite dans la base de données bloque ces opérations. Toute correction, toute évolution et toute clôture font l'objet d'une nouvelle publication de suivi. Cette garantie porte sur l'interface dont dispose l'auteur ; elle ne constitue pas une impossibilité matérielle absolue, un accès technique d'administration subsistant pour les seuls besoins d'exploitation et de maintenance du service.
• Palier : le niveau d'accès aux contenus. Le site distingue un accès public gratuit, deux paliers payants et, le cas échéant, un accès offert par l'éditeur à titre gracieux, qui ouvre le niveau Premium sans paiement, reste révocable à tout moment, n'est pas cessible et n'ouvre droit ni à remboursement ni à la garantie commerciale de l'article 8.
• Membre : la personne physique titulaire d'un compte dont l'abonnement lui ouvre l'accès à un palier payant, quel que soit ce palier. Le terme désigne une personne, et non un niveau d'abonnement ; les paliers payants sont nommés à l'article 5.
• Compte : l'espace personnel créé à partir d'une adresse e-mail, d'un mot de passe et d'un nom d'affichage.

Cet article est le plus important du document. Il définit ce que le service est, et ce qu'il n'est pas.

Le Journal réunit les positions que l'auteur prend pour son propre compte — instrument, sens, horizon, prix d'entrée, seuil de protection, objectifs et taille qu'il engage lui-même —, le suivi de ces positions jusqu'à leur clôture, des revues de marché et des supports de pédagogie. Ces éléments décrivent ce que l'auteur fait, au moment où il le fait. Ils ne décrivent pas ce que vous devriez faire.

Ces contenus sont rédigés à la première personne et poursuivent une finalité d'information et de formation.

Les contenus publiés ne constituent en aucun cas :

• un conseil en investissement au sens de la réglementation applicable ;
• une recommandation personnalisée tenant compte de votre situation ;
• un service de réception ou de transmission d'ordres pour votre compte ;
• une activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ;
• une opération de démarchage bancaire ou financier ;
• une sollicitation individuelle d'achat ou de vente d'un instrument financier.

En revanche, une publication de trade ou de suivi peut constituer une recommandation d'investissement au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 35, du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché : il s'agit d'une information diffusée au public, et non d'une suggestion adressée à une personne déterminée. À ce titre, chaque publication indique son auteur, sa date et l'intérêt que celui-ci détient dans l'instrument évoqué, conformément au règlement délégué (UE) 2016/958. L'auteur s'interdit toute diffusion d'information trompeuse et toute opération destinée à tirer parti de la réaction des lecteurs à ses publications.

L'éditeur n'est pas un prestataire de services d'investissement agréé et n'est pas habilité à fournir un conseil en investissement. Il ne recueille aucune information sur vos connaissances, votre expérience, votre situation financière ou vos objectifs, et n'est donc pas en mesure d'apprécier si une opération vous convient.

L'éditeur ne répond à aucune demande portant sur votre situation personnelle, sur votre portefeuille, sur le montant que vous devriez engager ou sur l'opportunité d'une opération pour vous. Les questions posées pendant les lives, par e-mail ou dans les espaces communautaires ne reçoivent que des réponses générales, valables pour l'ensemble des lecteurs. Aucun signal, aucune alerte et aucune instruction ne vous sont adressés individuellement.

Les prix, niveaux, stops, objectifs et tailles de position mentionnés dans une publication sont ceux retenus par l'auteur pour lui-même, à un instant donné et dans un contexte qui lui est propre. Ils ne valent ni consigne, ni indication de ce que vous devriez faire.

Chaque décision d'investissement, y compris son opportunité, son montant, son moment et sa clôture, relève de votre seule initiative et de votre seule responsabilité. Le recours à un professionnel agréé reste possible et recommandé si vous souhaitez un accompagnement personnalisé.

Aucun résultat n'est promis, garanti ou suggéré. Les performances passées, celles de l'auteur comprises, ne préjugent en rien des performances futures. Le trading comporte un risque de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes engagées.

Chaque publication porte la mention suivante : « Partage pédagogique — ceci n'est pas un conseil en investissement. ». Les publications de trade et de suivi précisent en outre que l'auteur a placé ou détient, ou a détenu, la position évoquée.

Les risques propres à cette activité sont détaillés dans notre avertissement sur les risques, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

L'accès aux contenus payants suppose la création d'un compte. La création se fait à partir d'une adresse e-mail valide, d'un mot de passe d'au moins 8 caractères et d'un nom d'affichage que vous choisissez.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, en particulier votre adresse e-mail : c'est par elle que passent les échanges relatifs à votre compte et à votre abonnement.

Vos identifiants sont strictement confidentiels. Vous êtes responsable de leur conservation et des actions effectuées depuis votre compte. En cas de perte, de vol ou d'utilisation que vous n'avez pas autorisée, prévenez sans délai l'éditeur à l'adresse [À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact] et changez votre mot de passe.

Le compte est personnel. Un compte correspond à une personne : le partage des identifiants, l'usage simultané par plusieurs personnes et la revente d'un accès sont interdits.

En cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, notamment de partage d'accès, de tentative de fraude ou de comportement portant atteinte au service ou à ses membres, l'éditeur peut suspendre puis fermer le compte concerné. Il en informe son titulaire lorsque les circonstances le permettent.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment. La fermeture met fin à l'accès dans les conditions prévues à l'article 7.

Une partie du site est librement accessible et permet de découvrir le format des publications. L'accès complet suppose un abonnement mensuel, proposé à deux niveaux.

Le palier Base, à 49 € par mois, comprend :

• Toutes les publications du journal : entrée, stop, objectifs, taille engagée par l'auteur
• Le suivi de chaque trade jusqu'à sa clôture, gagnant comme perdant
• Les revues de marché et les publications pédagogiques
• Le filtrage par classe d'actif et par horizon (scalp, intraday, swing)
• Les notifications à chaque publication

Le palier Premium, à 99 € par mois, comprend :

• Tout ce que comprend le palier Base
• Les publications réservées au palier Premium
• Lives réguliers en semaine, dont le calendrier est annoncé dans le journal. Replays inclus.
• L'espace de replays dans l'application

Le format des lives est décrit ainsi : « Lives réguliers en semaine, dont le calendrier est annoncé dans le journal. Replays inclus. ». Cette description exprime une régularité, et non un nombre de séances garanti par semaine ou par mois. Le calendrier est annoncé dans le Journal ; une séance peut être déplacée ou annulée, notamment en fonction des conditions de marché. La mention des replays vise l'espace décrit au paragraphe suivant, qui n'est pas encore ouvert.

Les éléments signalés comme à venir dans les listes ci-dessus, à savoir les notifications de publication et l'espace de replays dans l'application, ne sont pas ouverts à ce jour. Il en va de même des espaces de discussion entre membres décrits à l'article 11. Le prix de l'abonnement ne les rémunère pas : ils ne comptent pas parmi les caractéristiques essentielles du service au titre duquel vous payez. Leur ouverture sera annoncée dans le Journal et n'entraînera aucun supplément de prix pour les abonnements en cours.

L'éditeur peut enrichir le contenu des paliers, notamment en ajoutant des rubriques. Il ne peut en revanche retirer un élément essentiel de l'offre que vous avez souscrite, ni en modifier le prix, sans vous en informer sur un support durable au moins trente jours à l'avance. Vous êtes alors libre de résilier sans frais avant l'entrée en vigueur de la modification, dans les conditions de l'article 14.

La commande se déroule en trois étapes : vous choisissez un palier sur la page des tarifs, vous cochez la case par laquelle vous acceptez les présentes conditions et demandez l'exécution immédiate, puis vous validez le paiement sur la page sécurisée du prestataire. Avant cette validation, un récapitulatif indique le palier retenu et le montant à régler ; vous pouvez revenir en arrière et corriger votre choix tant que le paiement n'est pas confirmé. Le contrat est conclu lorsque le paiement est accepté. Les présentes conditions sont rédigées en français et restent consultables à tout moment sur cette page.

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent par mois et par compte : 49 € pour le palier Base et 99 € pour le palier Premium.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Les données de votre carte sont saisies et traitées directement par ce prestataire : l'éditeur n'y a pas accès et n'en conserve aucune.

Le premier paiement est exigible au moment de la souscription et ouvre immédiatement l'accès au palier choisi. Les échéances suivantes sont prélevées automatiquement, chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation.

Vos justificatifs de paiement sont mis à votre disposition par le prestataire de paiement. L'historique de facturation et le moyen de paiement se consultent depuis le portail client, auquel vous accédez depuis votre espace ; à défaut, une copie vous est adressée sur simple demande à l'adresse [À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact].

Les prix peuvent être révisés. En particulier, en cas de sortie du régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée ou d'évolution de la réglementation fiscale applicable, les prix pourront être ajustés en conséquence. Toute modification de prix vous est communiquée sur un support durable au moins trente jours avant son entrée en vigueur : vous pouvez alors résilier sans frais avant cette date. À défaut de résiliation, le nouveau prix s'applique à compter de l'échéance suivante. Les prix déjà réglés ne sont pas modifiés.

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois. Il est reconduit tacitement par périodes successives d'un mois, sans engagement de durée.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif et sans frais. Une fonctionnalité de résiliation en ligne, gratuite et accessible en permanence, est mise à votre disposition dans votre espace sous la mention « Résilier votre contrat », conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation. Elle vous conduit à un récapitulatif de votre abonnement, puis à la confirmation de votre demande ; la résiliation vous est ensuite confirmée sur un support durable, avec sa date d'effet. [À COMPLÉTER — ce parcours de résiliation en ligne et l'envoi de la confirmation sur support durable restent à mettre en place dans l'application avant la mise en ligne.]

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : aucun nouveau prélèvement n'est effectué et votre accès est maintenu jusqu'au terme de la période déjà réglée.

En dehors des cas prévus par la loi, de la garantie commerciale décrite à l'article 8, des cas où l'abonnement prend fin du fait de l'éditeur exposés ci-dessous et de l'article 12, la résiliation à votre initiative ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours, qui reste exécutée jusqu'à son terme.

L'éditeur peut également mettre fin à l'abonnement en cas d'arrêt du service, ou en cas de manquement de votre part aux articles 4, 9, 10 ou 11. Sauf manquement grave rendant la poursuite du contrat impossible, la résiliation est précédée d'une mise en demeure adressée à votre adresse e-mail et restée sans effet pendant huit jours.

Dans tous les cas où l'abonnement prend fin du fait de l'éditeur, la part du prix correspondant à la période payée et non exécutée vous est remboursée. Ce remboursement ne fait pas obstacle à la réparation du préjudice que le manquement aurait causé.

À la fin de l'abonnement, le compte est conservé et revient à l'accès public. Vous pouvez souscrire à nouveau à tout moment.

En qualité de consommateur, vous disposez en principe, pour un contrat conclu à distance, d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Toutefois, l'article L221-28, 13° du même code écarte ce droit pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit. C'est le cas ici : l'accès aux contenus est ouvert immédiatement après le paiement, et il vous est demandé, au moment de payer, de solliciter expressément cette exécution immédiate et de reconnaître que vous perdez alors votre droit de rétractation. Ce consentement est recueilli lors du paiement et conservé.

Une confirmation de votre souscription, reprenant votre demande d'exécution immédiate et votre renoncement, vous est adressée sur un support durable conformément à l'article L221-13 du Code de la consommation. [À COMPLÉTER — cet envoi de confirmation sur support durable reste à mettre en place avant la mise en ligne.]

Si, malgré ce qui précède, votre droit de rétractation devait être regardé comme applicable, vous pourriez l'exercer dans les quatorze jours suivant la souscription, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à [À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact]. Il vous serait alors demandé le montant correspondant à la période déjà fournie, dans les conditions de l'article L221-25 du même code. En pratique, la garantie commerciale décrite ci-dessous vous place dans une situation plus favorable.

Indépendamment du régime légal rappelé ci-dessus, l'éditeur consent une garantie commerciale contractuelle, plus favorable que le minimum prévu par la loi. Sur un premier abonnement, le remboursement intégral du premier paiement peut être demandé dans un délai de 14 jours à compter de ce paiement, sans avoir à justifier d'un motif.

Pour en bénéficier :

• Adressez une demande par e-mail à [À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact], depuis l'adresse e-mail associée à votre compte, en indiquant que vous souhaitez faire jouer la garantie.
• Cette demande doit être envoyée dans les 14 jours suivant le premier paiement ; la date d'envoi de l'e-mail fait foi.
• Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

La demande est traitée dans un délai raisonnable après sa réception ; le crédit effectif sur votre compte dépend ensuite des délais propres à votre établissement bancaire. L'abonnement prend fin et l'accès aux contenus payants est clos à la date du remboursement.

Cette garantie s'applique une seule fois par personne et ne concerne ni les renouvellements, ni un abonnement souscrit à nouveau après une première période.

Elle ne fait pas obstacle aux garanties légales. En particulier, les contenus et services numériques fournis dans le cadre de l'abonnement sont soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Si le service n'est pas conforme à ce qui est décrit à l'article 5, vous pouvez en exiger la mise en conformité ; à défaut de mise en conformité dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits s'exercent sans frais. L'abonnement étant fourni de manière continue, ils vous sont ouverts pendant toute la durée de la fourniture.

L'accès au service suppose une connexion internet, un navigateur récent et une adresse e-mail valide. Aucun autre équipement, logiciel ni format particulier n'est nécessaire : les contenus sont consultés en ligne et ne comportent aucune mesure technique de protection restreignant leur lecture.

L'accès aux contenus payants suppose un abonnement en cours de validité : son statut doit être actif — ou en période d'essai, si un essai venait à être proposé, ce qui n'est pas le cas à ce jour — et la période payée ne doit pas être échue. Dans toute autre situation, notamment en cas de paiement en retard, d'impayé, de résiliation ou d'absence d'abonnement, le compte revient à l'accès public.

En conséquence, si un prélèvement échoue, l'accès aux contenus payants est suspendu immédiatement, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. La suspension n'emporte ni suppression du compte, ni perte des informations qui y sont associées.

L'accès est rétabli dès régularisation. Il vous suffit de mettre à jour votre moyen de paiement depuis le portail client Stripe.

Si la situation se prolonge, l'éditeur peut mettre fin à l'abonnement, dans les conditions prévues à l'article 7. Les sommes éventuellement dues au titre des périodes déjà exécutées restent exigibles.

Les publications, analyses, supports de formation, lives, éléments graphiques, marques et signes distinctifs présents sur le site sont protégés. Ils demeurent la propriété de l'éditeur ou de leurs titulaires respectifs.

L'abonnement vous confère un droit d'accès et de consultation personnel, non exclusif et non cessible, pour votre seul usage privé et non commercial, limité à la durée de votre abonnement. Aucun autre droit ne vous est transféré.

Sont notamment interdits :

• la reproduction, la rediffusion, la republication ou la traduction de tout ou partie des contenus, sur quelque support que ce soit ;
• la revente, la location, le prêt ou la mise à disposition des contenus à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
• le partage de vos identifiants ainsi que tout procédé permettant à un tiers d'accéder aux contenus réservés ;
• la diffusion de captures d'écran, d'enregistrements de lives ou de retranscriptions des publications ;
• l'extraction, systématique ou non, des contenus par tout moyen automatisé, notamment par aspiration, indexation massive ou robot ;
• l'utilisation des contenus à des fins commerciales, y compris pour alimenter ou entraîner un système automatisé de traitement.

La courte citation, accompagnée de la mention de la source et du nom de l'auteur, reste possible dans les limites prévues par la loi.

En cas de manquement à cet article, l'accès peut être suspendu immédiatement et l'abonnement résilié, sans préjudice des actions que l'éditeur serait en droit d'engager pour faire cesser le manquement et obtenir réparation du préjudice subi.

Les espaces de discussion entre membres ne sont pas ouverts à ce jour. Les règles qui suivent s'appliqueront dès leur mise en service et font partie des présentes conditions.

• Respect des personnes : les propos injurieux, agressifs, discriminatoires ou relevant du harcèlement ne sont pas tolérés.
• Pas de sollicitation commerciale : publicité, parrainage, promotion d'un service, d'une plateforme ou d'un produit financier, recherche de clients ou de capitaux sont interdits.
• Pas de conseil personnalisé entre membres : aucun membre ne doit indiquer à un autre ce qu'il doit acheter, vendre ou engager, ni gérer les sommes d'un autre membre.
• Pas de partage de contenus réservés : les publications, captures et enregistrements accessibles au titre d'un abonnement ne doivent pas être diffusés en dehors du service.
• Pas de données personnelles de tiers, ni de contenu illicite, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée.
• Pas de diffusion d'informations privilégiées ni de comportement susceptible d'induire le marché en erreur.

L'éditeur peut modérer ces espaces : suppression d'un message, avertissement, restriction temporaire ou exclusion en cas de manquement, sans préavis lorsque le manquement est grave.

Les messages publiés par les membres n'engagent que leur auteur. Ils ne constituent pas des contenus de l'éditeur et ne doivent pas être lus comme un conseil.

L'éditeur s'engage à apporter un soin raisonnable à la publication des contenus et au fonctionnement du service. Il est tenu d'une obligation de moyens.

Le service peut être interrompu, notamment pour maintenance, en cas d'incident technique, du fait des prestataires d'hébergement ou de paiement, ou en cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité continue n'est donnée.

En cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'éditeur, la part du prix correspondant à la période pendant laquelle le service n'a pas été rendu vous est remboursée, sans que vous ayez à justifier d'un préjudice. Vos droits au titre de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques restent entiers.

Les informations publiées peuvent comporter des erreurs, être incomplètes ou perdre leur pertinence avec le temps. Les données de marché citées le sont à titre indicatif. Une publication ne pouvant être modifiée depuis l'interface de publication après sa mise en ligne, elle doit toujours être lue avec les publications de suivi qui s'y rapportent.

Vos décisions d'investissement relèvent de vous seul. L'éditeur ne peut être tenu responsable des pertes, notamment financières, qui en résulteraient, ni des faits de votre courtier, de votre banque ou de toute plateforme tierce que vous utilisez.

Les risques attachés à cette activité sont exposés dans notre avertissement sur les risques. Nous vous invitons à le lire avant de vous abonner.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas dans les cas où la loi les écarte, notamment en cas de faute lourde ou de dol de l'éditeur, ni aux obligations que la loi met à sa charge à l'égard des consommateurs.

La création d'un compte, la gestion de l'abonnement et le traitement des paiements impliquent le traitement de données vous concernant.

Les finalités poursuivies, les durées de conservation, les destinataires et les droits dont vous disposez sont détaillés dans notre politique de confidentialité, à laquelle il convient de se reporter.

L'éditeur peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, vous en êtes informé sur un support durable au moins trente jours avant son entrée en vigueur et pouvez résilier sans frais avant cette date. La poursuite de l'abonnement au-delà vaut acceptation de la nouvelle version.

Les commandes déjà exécutées restent régies par la version des conditions acceptée au moment de la souscription.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices plus favorables applicables dans votre pays de résidence.

Pour toute difficulté, adressez une réclamation à l'éditeur par e-mail à l'adresse [À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact], en décrivant votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai raisonnable. Cette démarche préalable permet de régler la plupart des situations.

Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation. Le médiateur compétent est [À COMPLÉTER — nom du médiateur de la consommation], [À COMPLÉTER — adresse postale du médiateur] — [À COMPLÉTER — site du médiateur]. Sa saisine suppose que vous ayez d'abord adressé une réclamation écrite à l'éditeur ; elle doit intervenir dans un délai d'un an à compter de cette réclamation. Ces coordonnées figurent également dans les mentions légales.

À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. En qualité de consommateur, vous pouvez notamment saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, dans les conditions de l'article R631-3 du Code de la consommation.